Politique de Confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Escalando Webs S.L., société établie en Espagne (voir Mentions légales / Impressum).
2. Origine des données B2B (nos produits)
BizBase collecte, agrège et normalise des informations commerciales sur les entreprises suisses provenant exclusivement de sources accessibles au public, telles que :
- Registre du Commerce Suisse (Zefix)
- Feuille officielle suisse du commerce (FOSC / SHAB)
- Sites web corporatifs, annuaires professionnels et autres registres publics
Le traitement de ces données repose sur l’intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) de faciliter les relations commerciales B2B et respecte la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse.
3. Données des utilisateurs du site
Lors de votre inscription ou de l’achat d’un fichier, nous pouvons collecter :
- Vos données d’identification et de contact : e-mail, nom/prénom, raison sociale et données de facturation.
- Adresse IP et journaux de connexion, à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.
Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire : les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (par ex. PayPal), qui agissent comme responsables de traitement indépendants pour ces informations.
La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect d’obligations légales en matière fiscale et comptable (art. 6.1.c RGPD), ainsi que notre intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6.1.f RGPD).
4. Transferts internationaux de données
Notre société étant située en Espagne (Union européenne) et une partie de nos clients étant basés en Suisse, nous veillons à ce que les flux de données UE <> Suisse respectent les décisions d’adéquation de la Commission européenne et la nLPD. Les données sont hébergées et traitées dans l’Espace économique européen ou en Suisse, ou, le cas échéant, auprès de prestataires offrant des garanties adéquates (clauses contractuelles types, etc.).
5. Durée de conservation
Les données de facturation et de commande sont conservées pendant les délais légaux applicables (par exemple, à des fins fiscales et comptables). Les données de prospection B2B sont mises à jour périodiquement et peuvent être supprimées ou anonymisées en cas d’obsolescence manifeste ou d’opposition légitime de la personne concernée.
6. Vos droits (nLPD & RGPD)
Toute personne physique dont les données apparaissent dans notre base ou dont les données sont traitées via ce site dispose notamment des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression des données (« droit à l’oubli »), dans les cas prévus par la loi.
- Droit d’opposition au traitement, notamment en matière de prospection commerciale.
- Droit, le cas échéant, à la limitation du traitement et à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à : info@bizbase.ch. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos – AEPD, ou votre autorité locale).